Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site et des services proposés par Juste Capitholm (le « Service »). En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

Juste Capitholm se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

2. Description du Service

Juste Capitholm propose une plateforme d'analyse prédictive et d'aide à la décision, présentant des rapports, indicateurs et contenus informatifs relatifs à la gestion des risques et à l'optimisation de décisions financières. Le Service est fourni à titre informatif et ne constitue en aucun cas un conseil financier, juridique, fiscal ou d'investissement personnalisé.

Juste Capitholm ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations, analyses ou résultats présentés sur le site. Toute décision prise sur la base des contenus du Service relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.

3. Accès au Service

Juste Capitholm s'efforce de maintenir le Service accessible en permanence, sans toutefois garantir une disponibilité continue ou ininterrompue. Le Service peut être suspendu, restreint ou interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique, sans préavis ni indemnité.

Juste Capitholm se réserve le droit de restreindre ou de supprimer l'accès au Service à tout utilisateur dont le comportement serait jugé contraire aux présentes Conditions ou à la loi applicable.

4. Comptes et informations fournies

Lorsque l'utilisation du Service nécessite la création d'un compte ou la transmission d'informations (par exemple via un formulaire de contact), l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à en assurer la mise à jour en cas de changement.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants d'accès, le cas échéant, et de toute activité réalisée depuis son compte.

5. Utilisation autorisée

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes Conditions, et notamment à ne pas :

• Utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou non autorisées ;
• Tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes, données ou comptes tiers ;
• Reproduire, copier, revendre ou exploiter commercialement tout ou partie du Service sans autorisation préalable ;
• Introduire des virus, codes malveillants ou tout élément susceptible de nuire au fonctionnement du Service ;
• Extraire ou collecter массивement des données du site par des moyens automatisés sans autorisation.

6. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l'ensemble des contenus présents sur le Service (textes, visuels, logos, rapports, mises en page, éléments graphiques) sont la propriété de Juste Capitholm ou de ses concédants et sont protégés par les législations applicables en matière de propriété intellectuelle.

Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme conférant à l'utilisateur une licence ou un droit d'utilisation des contenus du Service à des fins autres que la consultation personnelle et non commerciale, sauf autorisation écrite préalable.

7. Absence de conseil et limitation de responsabilité

Les analyses, indicateurs de performance et contenus présentés par Juste Capitholm sont fournis « en l'état », à titre informatif uniquement, et ne constituent ni une garantie de résultat ni un engagement contractuel de performance.

Dans les limites permises par la loi applicable, Juste Capitholm ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, pertes financières, pertes de données ou préjudices résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, ou de la confiance accordée aux contenus qui y sont présentés.

8. Liens et services tiers

Le Service peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Juste Capitholm n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité.

9. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Service est décrit dans la Politique de confidentialité de Juste Capitholm, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

10. Résiliation

Juste Capitholm peut suspendre ou mettre fin, à tout moment et sans préavis, à l'accès d'un utilisateur au Service en cas de violation avérée ou suspectée des présentes Conditions.

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment, sans formalité particulière.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont, à titre indicatif, régies par le droit applicable dans le pays d'établissement de Juste Capitholm. Cette section doit être vérifiée et adaptée par un conseil juridique en fonction de la juridiction réellement applicable.

À défaut de résolution amiable d'un différend relatif aux présentes Conditions, les parties se réservent le droit de saisir les juridictions compétentes.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, il est possible de se référer aux coordonnées mentionnées en pied de page de ce site.

Ce document est un modèle général fourni à titre indicatif et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de faire réviser ce texte par un professionnel du droit avant publication.